Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 279 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

18 arrêts

  1. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  2. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  3. 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  4. 5A_884/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Séquestre (sûretés)
  5. 5A_666/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Validation du séquestre
  6. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  7. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  10. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  12. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
  13. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  14. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  15. ATF 146 III 157Droit civil, poursuite et faillite · 2020IT Validation du séquestre ; mainlevée définitive de l'opposition
  16. ATF 145 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Validation d'un séquestre fiscal
  17. ATF 143 III 578Droit civil, poursuite et faillite · 2017 A Arbitrage international ; action en validation de séquestre (art. 279 LP) ; compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP) ; qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF). L'action en validation de séquestre peut être soumise à un tribunal arbitral
  18. ATF 138 III 528Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Validation du séquestre par une poursuite

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