Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 27bis RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  2. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  4. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_581/2021IIe Cour de droit social · 21.2.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; nouvelle demande de prestations)
  7. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité

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