Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 28 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
- ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative
- ATF 141 V 186Assurances sociales · 2015DE N. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG ; notion de "revenu acquis sous forme de rente"