Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 28 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 151 V 306Assurances sociales · 2025DE Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale ; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
- ATF 151 V 194Assurances sociales · 2025DE Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente
- ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
- ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
- ATF 148 V 49Assurances sociales · 2022DE Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente