Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 28 LTVA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  2. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  3. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  4. 9C_111/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  5. 2C_853/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  6. 2C_846/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale

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