Jurisprudence sur l’art. 28 OLAA

22 arrêts

1. ATF 152 V 52Assurances sociales · 2026DE Rente d'invalidité ; revenu sans invalidité ; revenu d'invalide
2. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
3. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
4. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
5. 8C_28/2026IVe Cour de droit public · 17.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
6. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
7. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
8. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
9. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
10. 8C_559/2022IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
11. 8C_375/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
12. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
13. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
14. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
15. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
16. 8C_507/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
17. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
18. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
19. ATF 122 V 418Assurances sociales · 1996DE Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA. - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisée. - Même dans le cas d'assurés d'"âge avanc…
20. ATF 114 V 310Assurances sociales · 1988DE Est déterminant, pour fixer (de manière hypothétique) le revenu réalisable sans invalidité et le revenu d'invalide, le gain que cette personne pourrait obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, compte tenu des possibilités que lui offre un marché équilibré du travail (consid. 4a)