Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 283 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  2. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  3. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  4. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  5. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  6. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  7. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  9. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  10. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  11. ATF 144 III 298Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Procédure de divorce ; unité du jugement de divorce ; décision partielle limitée au principe du divorce

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