Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 285 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

95 arrêts

  1. 5A_788/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  2. 5A_782/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  3. 5A_777/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2024 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 5A_751/2022IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  5. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  6. 5A_729/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2024 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  7. 5A_713/2023IIe Cour de droit civil · 21.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 5A_689/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2024 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  9. 5A_59/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Action alimentaire
  10. 5A_565/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  11. 5A_512/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_506/2023IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
  13. 5A_476/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  15. 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
  16. 5A_379/2023IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  17. 5A_263/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  18. 5A_24/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Action alimentaire, contribution d'entretien
  19. 5A_22/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  20. 5A_168/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant

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