Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 285 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
49 arrêts
- 7B_1162/2024IIe Cour de droit pénal · 25.11.2024 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_938/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
- 6B_349/2024Ire Cour de droit pénal · 26.11.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
- 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
- 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
- 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
- 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
- 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre