Jurisprudence sur l’art. 285 CC

95 arrêts

1. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
2. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
3. 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
4. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
5. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
6. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
7. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
8. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
9. 5A_468/2023IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
10. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
11. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
12. ATF 147 III 457Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Calcul des contributions d'entretien ; prise en compte d'une charge fiscale dans les besoins en espèces de l'enfant
13. ATF 147 III 265Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant ; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent
14. 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
15. 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
16. ATF 144 III 502Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Entretien de l'enfant ; calcul du minimum vital du débiteur d'entretien faisant ménage commun avec un partenaire
17. ATF 144 III 481Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Durée et portée de l'obligation d'entretien
18. ATF 137 III 118Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (art. 285 al. 1 CC) ; prise en considération d'un revenu hypothétique du parent débiteur de l'entretien
19. ATF 137 III 59Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Fixation de la contribution d'entretien (art. 285 CC) ; garantie du minimum vital du débiteur de l'entretien ; égalité de traitement des enfants bénéficiaires de l'entretien
20. ATF 135 III 66Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Contribution d'entretien, prise en charge du déficit