Jurisprudence sur l’art. 286 CC

26 arrêts

1. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
2. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
3. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
4. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
5. ATF 150 III 153Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Contribution de prise en charge ; nouvelle fixation de la contribution d'entretien suite à l'augmentation du revenu du parent qui prend principalement en charge l'enfant
6. 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
7. 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
8. 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
9. 5A_782/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2024 Divorce (contributions d'entretien)
10. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
11. 5A_751/2022IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
12. 5A_692/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
13. 5A_506/2023IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
14. 5A_263/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
15. 5A_22/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
16. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
17. 5A_111/2022IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
18. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
19. 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
20. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)