Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 286 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 150 III 153Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Contribution de prise en charge ; nouvelle fixation de la contribution d'entretien suite à l'augmentation du revenu du parent qui prend principalement en charge l'enfant
- ATF 137 III 604Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant
- ATF 134 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier
- ATF 128 III 305Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Imputation sur les contributions à l'entretien des enfants des rentes AI allouées ultérieurement pour ceux-ci ; droit transitoire
- ATF 127 III 503Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Entretien de l'enfant ; action du débiteur d'entretien en modification de sa contribution (art. 286 al. 2 CC) ; champ d'application de l'art. 279 al. 1 CC