Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 28b LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 8C_557/2025IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  3. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  4. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  5. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 8C_816/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_484/2016IIIe Cour de droit public · 10.2.2017 Assurance-invalidité
  8. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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