Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 568 arrêts

  1. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  2. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  5. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  6. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  7. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  8. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  9. 9C_265/2026IIIe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  11. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  12. 9C_241/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_230/2025IIIe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  14. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  15. 9C_124/2026IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Vaud, période fiscale 2023
  16. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  17. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  18. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  19. 8C_96/2025IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  20. 8C_748/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)

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