Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

66 arrêts

  1. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  3. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  5. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  11. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_641/2021IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_630/2021IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_559/2021IIe Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-invalidité
  15. 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
  16. 9C_237/2021IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 9C_232/2022IIe Cour de droit social · 4.10.2022 Assurance-invalidité
  18. 9C_126/2022IIe Cour de droit social · 2.8.2022 Assurance-invalidité
  19. ATF 144 V 361Assurances sociales · 2018DE Naissance du droit à une allocation pour impotent
  20. ATF 142 V 547Assurances sociales · 2016DE Période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramenée à la même affection que celle qui était à l'origine de l'ancienne invalidité. L'art. 29bis RAI est ap…

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