Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- ATF 105 V 156Assurances sociales · 1979DE Art. 29 al. 1 LAI. - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considération, à titre exceptionnel, de faits qui se …
- ATF 105 V 66Assurances sociales · 1979DE De la naissance du droit à l'allocation pour impotents: application par analogie des règles de l'art. 29 al. 1 LAI concernant la naissance du droit à la rente
- ATF 104 V 191Assurances sociales · 1978DE Début du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
- ATF 104 V 141Assurances sociales · 1978DE Naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
- ATF 101 V 157Assurances sociales · 1975DE Cumul d'une rente de l'assurance obligatoire en cas d'accidents avec une rente de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 et 45 al. 1 LAI, art. 39bis al. 3 lit. b RAI). - A la différence de l'AVS (cf. RO 100 V 208), le droit à la rente de l'assurance-invalidité ne prend pas naissance le premier jou…
- ATF 99 V 98Assurances sociales · 1973DE Revision de la rente (art. 41 LAI)