Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  2. 1C_656/2025Ire Cour de droit public · 12.11.2025 Circulation routière; retrait de sécurité; demande de restitution du permis de conduire; compétence
  3. 1C_655/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
  4. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  5. 1C_644/2023Ire Cour de droit public · 3.3.2025 Zone réservée cantonale
  6. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  7. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
  8. 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire
  9. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  10. 1C_606/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
  11. 1C_600/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
  12. 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges
  13. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
  14. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
  15. 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
  16. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
  17. 1C_558/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), droit d'être entendu
  18. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  19. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  20. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale

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