Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
  2. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  3. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  4. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  5. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
  6. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  7. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
  8. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  9. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  10. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  11. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  12. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  13. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  14. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  15. 1C_299/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Parc éolien "Sur Grati"; autorisations de construire six éoliennes; qualité pour agir
  16. 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
  17. 1C_270/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Protection des données personnelles et de la sphère privée; délai de conservation d'enregistrements d'appels téléphoniques et radio
  18. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  19. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
  20. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police

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