Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 1C_250/2024Ire Cour de droit public · 24.4.2025 Indemnisation LAVI; assistance judiciaire
  2. 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
  3. 1C_240/2024Ire Cour de droit public · 28.4.2025 Autorisation de démolir
  4. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  5. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  6. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  7. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  8. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  9. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_2/2025Ire Cour de droit public · 8.1.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recevabilité du recours
  11. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
  12. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  13. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  14. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  15. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  16. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
  18. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  19. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
  20. 1C_140/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Retrait du permis de conduire

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