Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 597 arrêts
- 1C_14/2025Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire; effet suspensif
- 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
- 1C_130/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique (classification salariale, publicité des débats)
- 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
- 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
- 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
- ATF 150 IV 447Droit pénal · 2024DE Compétence du juge unique, limite supérieure de deux ans de peine privative de liberté
- ATF 150 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Divorce ; autorité parentale ; portée du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire illimitée en cas de renvoi par le Tribunal fédéral d'une affaire concernant des enfants
- ATF 150 I 183Droit constitutionnel · 2024DE Notion de décision ; point de départ du délai de recours ; relation entre la notification individuelle et la publication SIMAP ultérieure de la décision d'adjudication
- ATF 150 I 174Droit constitutionnel · 2024DE Qualification de la répartition des frais à la charge du représentant juridique dans le cadre d'un renvoi en tant que décision finale ; violation du droit d'être entendu faute pour le représentant juridique d'avoir pu se prononcer au préalable sur la répartition des frais
- 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
- 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
- 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
- 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
- 8C_646/2023IVe Cour de droit public · 8.7.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
- 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
- 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)