Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 597 arrêts

  1. 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_520/2023IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  4. 8C_362/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance sociale cantonale (procédure administrative, condition de recevabilité)
  5. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  6. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  8. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  10. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  11. 13Y_1/2024Commission de recours · 16.12.2024 Consultation de dossier
  12. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  13. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  14. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  15. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  16. 2C_116/2021IIIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  17. 2C_544/2019IIIe Cour de droit public · 21.4.2020 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2014
  18. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016
  19. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  20. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018

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