Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  2. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  3. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  4. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
  7. 8C_75/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 8C_392/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Droit de la fonction publique (récusation)
  10. 8C_204/2022Ire Cour de droit social · 16.5.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 8C_17/2022Ire Cour de droit social · 16.8.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  12. 8C_164/2022Ire Cour de droit social · 20.4.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  14. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  15. 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
  16. 6B_988/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  17. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  18. 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  19. 6B_875/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité
  20. 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc

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