Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 597 arrêts

1. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
2. 7B_937/2023Ire Cour de droit pénal · 27.12.2023 Indemnité du défenseur d'office; arbitraire, droit d'être entendu, etc
3. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
4. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
5. 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
6. 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
7. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
8. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
9. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
10. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
11. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
12. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
13. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
14. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
15. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
16. 6B_1036/2022Ire Cour de droit pénal · 15.5.2023 Confiscation, destruction, frais, droit d'être entendu
17. 6B_479/2022Ire Cour de droit pénal · 9.2.2023 Diffamation
18. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
19. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
20. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation