Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 298 arrêts
- 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
- 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
- 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
- 6B_1225/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
- 6B_1212/2022Cour de droit pénal · 29.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, levée de séquestre)
- 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
- 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
- 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
- 4A_531/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P318.048912-210689 438)
- 2E_4/2022IIe Cour de droit public · 5.12.2022 Demande de dommages et intérêts; déni de justice, assistance judiciaire, action contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 30 juin 2022 (A-2785/2022)
- 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
- 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
- 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
- 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
- 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais
- 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
- 2C_993/2021IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
- 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_925/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif aux examens de brevet d'avocat