Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 597 arrêts
- 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); principe de célérité
- 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
- 6B_646/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
- 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
- 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
- 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
- 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
- 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
- 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
- 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 5A_281/2023IIe Cour de droit civil · 2.5.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2023 du 2 mai 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (5A_281/2023 (Arrêt ST20.019928-230053 19))
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
- 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
- 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle