Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

1 262 arrêts

1. 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
2. 2C_1045/2021IIe Cour de droit public · 29.4.2022 Levée du secret d'avocat - honoraires impayés
3. 2C_1028/2021IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
4. 2C_1020/2020IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
5. 1C_82/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
6. 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
7. 1C_636/2020Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait
8. 1C_495/2021Ire Cour de droit public · 5.9.2022 Permis de construire
9. 1C_433/2021Ire Cour de droit public · 5.7.2022 Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
10. 1C_425/2022Ire Cour de droit public · 22.9.2022 Permis de conduire; révocation d'une mesure de sécurité; frais de justice
11. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
12. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
13. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
14. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
15. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
16. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
17. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
18. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
19. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
20. 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier