Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 597 arrêts

1. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
2. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
3. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
4. 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
5. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
6. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
7. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
8. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
9. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
10. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
11. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
12. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
13. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
14. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
15. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
16. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
17. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
18. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
19. 5A_339/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu)
20. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)