Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 597 arrêts

  1. 2C_322/2024IIe Cour de droit public · 4.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  2. 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  3. 2C_277/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 2C_276/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  5. 2C_275/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
  6. 2C_265/2024IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_264/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Assistance judiciaire
  8. 2C_264/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  9. 2C_256/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
  11. 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
  12. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  13. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  14. 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  15. 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  16. 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  17. 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  19. 2C_117/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  20. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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