Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 597 arrêts

  1. 1D_6/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2024 Droit de la fonction publique; blâme
  2. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  3. 1D_1/2023Ire Cour de droit public · 12.8.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  4. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  5. 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  7. 1C_87/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Droit de la fonction publique; indemnité
  8. 1C_72/2024Ire Cour de droit public · 18.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  9. 1C_692/2023Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie
  10. 1C_673/2023Ire Cour de droit public · 17.9.2024 Autorisation de construire
  11. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  13. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  14. 1C_65/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  15. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  16. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  17. 1C_609/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  18. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  19. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  20. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative

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