Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 597 arrêts
- 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
- 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
- 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
- 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
- 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
- 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
- 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
- 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
- 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
- 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
- 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
- 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
- 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
- 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
- 1C_356/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)