Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 597 arrêts

  1. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  2. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  3. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  4. 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire
  5. 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  7. 1C_276/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisations de démolir et de construire
  8. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  9. 1C_27/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
  10. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  11. 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
  12. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  13. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  14. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
  15. 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
  16. 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
  17. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  18. 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
  19. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  20. 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service

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