Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 597 arrêts

1. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
2. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
3. 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
4. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
5. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
6. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
7. 8C_80/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
8. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
9. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
10. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
11. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
12. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
13. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
14. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
15. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
16. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
17. 8C_521/2022IVe Cour de droit public · 26.4.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
18. 8C_485/2022IVe Cour de droit public · 24.3.2023 Droit de la fonction publique
19. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
20. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique