Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 597 arrêts

1. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
2. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
3. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
4. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
5. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
6. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
7. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
8. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
9. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
10. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
11. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
12. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
13. 7B_85/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
14. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
15. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
16. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
17. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
18. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
19. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
20. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire