Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 593 arrêts
- 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 5A_443/2022IIe Cour de droit civil · 3.3.2023 Bénéfice d'inventaire (irrecevabilité)
- 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
- 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
- 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
- 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
- 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
- 5A_352/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Placement à des fins d'assistance
- 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
- 5A_335/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Droit de visite
- 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
- 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
- 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
- 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
- 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
- 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
- 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
- 5A_258/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Contestation de la reconnaissance de paternité