Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 2C_426/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  2. 2C_425/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  3. 2C_424/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  4. 2C_423/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  5. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  6. 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  7. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 2C_416/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  11. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  12. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  13. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  14. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_35/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Aide à la presse
  16. 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  18. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  19. 2C_254/2023IIe Cour de droit public · 16.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure

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