Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  5. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  6. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  7. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  8. 9C_375/2023IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Assurance-invalidité

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