Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 291 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 151 V 137Assurances sociales · 2025DE Versement en mains de tiers de prestations relevant du droit des assurances sociales en raison d'une injonction du tribunal civil
- ATF 143 V 241Assurances sociales · 2017DE A Art. 25 al. 1, 1re phrase, LPGA en relation avec l'art. 2 al. 1 OPGA ; restitution de prestations perçues indument ; part à la rente d'invalidité