Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 291 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

27 arrêts

  1. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  2. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  3. 7B_216/2026IIe Cour de droit pénal · 9.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté (refus de mise en liberté)
  4. 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
  5. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
  6. 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
  7. ATF 150 IV 329Droit pénal · 2024 Directive 2008/115/CE sur le retour ; rupture de ban ; genre de peine
  8. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  9. 7B_451/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Détention provisoire
  10. 7B_420/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2024 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  11. 7B_361/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Détention provisoire
  12. 6B_66/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Fixation de la peine
  13. 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  14. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  15. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  16. 6B_242/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Rupture de ban; arbitraire
  17. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  18. 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
  19. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
  20. 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais

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