Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 292 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
272 arrêts
- 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
- 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
- 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
- 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
- 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
- 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
- 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
- 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
- 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
- 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
- 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire