Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 292 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

274 arrêts

  1. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)
  2. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  3. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  4. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  5. 5A_372/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Protection de la personnalité (art. 28b al. 1 CC)
  6. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  7. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  8. 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  9. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  10. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  11. 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
  12. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
  13. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
  14. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  15. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  16. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  17. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  18. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  19. 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
  20. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure

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