Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 292 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

274 arrêts

  1. 1C_230/2025Ire Cour de droit public · 27.10.2025 Demande d'accès à un dossier de police des constructions
  2. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  3. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  4. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  5. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  6. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  7. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  9. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
  10. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire)
  11. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  12. 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  13. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  14. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  15. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  16. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  17. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  18. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  19. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  20. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)

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