Jurisprudence sur l’art. 292 CP

274 arrêts

1. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
2. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
3. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
4. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
5. 5A_695/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Protection des droits de la personnalité
6. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil selon l'art. 30b CC
7. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
8. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
9. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
10. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
11. 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
12. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
13. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
14. 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
15. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
16. 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
17. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
18. 4A_240/2024Ire Cour de droit civil · 17.5.2024 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
19. 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
20. 2C_636/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Interdiction de postuler d'un avocat