Jurisprudence sur l’art. 296 CPC

72 arrêts

1. 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
2. 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
3. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
4. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
5. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
6. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
7. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
8. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
9. ATF 150 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Divorce ; autorité parentale ; portée du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire illimitée en cas de renvoi par le Tribunal fédéral d'une affaire concernant des enfants
10. 5F_32/2024IIe Cour de droit civil · 13.12.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024
11. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
12. 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
13. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
14. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
15. 5A_689/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2024 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
16. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Droit de visite des parents d'accueil
17. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
18. 5A_59/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Action alimentaire
19. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
20. 5A_379/2023IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)