Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 296 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 150 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Divorce ; autorité parentale ; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par les deux parents
- ATF 142 III 56Droit civil, poursuite et faillite · 2016 A Art. 64 et 85 al. 1 et 3 LDIP ; compétence pour connaître d'une action en modification du jugement de divorce portant sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants, lorsque la cause présente un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni la Convention du 19 octobre 1996 concerna…