Jurisprudence sur l’art. 298 CC

25 arrêts

1. 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
2. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
3. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
4. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
5. 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage
6. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
7. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
8. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
9. ATF 150 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Divorce ; autorité parentale ; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par les deux parents
10. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
11. 5A_495/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures provisionnelles (garde)
12. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
13. 5A_396/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
14. 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
15. 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
16. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
17. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
18. 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
19. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
20. 2C_11/2022IIe Cour de droit public · 8.2.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)