Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 298d CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
22 arrêts
- ATF 142 III 197Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Autorité parentale exclusive. L'autorité parentale conjointe suppose que chaque parent puisse entretenir un certain lien physique avec l'enfant, ait un accès à l'information concernant celui-ci et qu'il existe un accord minimal entre les parents au sujet des intérêts de l'enfant (consid. 3.5)
- ATF 141 III 472Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Attribution de l'autorité parentale exclusive