Jurisprudence sur l’art. 298d CC

21 arrêts

1. 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
2. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
3. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
4. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
5. 5A_888/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
6. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
7. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
8. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
9. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
10. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
11. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
12. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
13. 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
14. 5A_963/2021IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Garde alternée (parents non mariés), modification des circonstances
15. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
16. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
17. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
18. 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
19. ATF 145 III 436Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; constatation de la nullité
20. ATF 142 III 197Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Autorité parentale exclusive. L'autorité parentale conjointe suppose que chaque parent puisse entretenir un certain lien physique avec l'enfant, ait un accès à l'information concernant celui-ci et qu'il existe un accord minimal entre les parents au sujet des intérêts de l'enfant (consid. 3.5)