Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29sexies LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 152 V 85Assurances sociales · 2026DE Calcul de la rente de vieillesse ; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité parentale exclusive
- ATF 130 V 241Assurances sociales · 2004DE Le critère de distinction déterminant est l'autorité parentale au sens des art. 296 ss CC
- ATF 126 V 429Assurances sociales · 2000DE Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint
- ATF 126 V 1Assurances sociales · 2000DE Le tuteur, à qui a été confiée la garde d'un enfant mineur, doit être assimilé au détenteur de l'autorité parentale au sens de l'art. 29sexies al. 1 LAVS
- ATF 125 V 245Assurances sociales · 1999DE La garde d'enfants recueillis ne donne pas droit à des bonifications pour tâches éducatives