Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
- 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
- ATF 150 II 444Droit administratif · 2024DE Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
- 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
- ATF 136 II 539Droit administratif · 2010DE Zones 30 sur des routes de grand transit
- ATF 130 I 134Droit constitutionnel · 2004DE Défaut de conformité au droit fédéral de l'initiative populaire cantonale pour "12 dimanches sans voitures". A la différence de la Confédération, les cantons ne sont pas habilités à édicter des normes restreignant, de manière générale, le trafic motorisé sur leur territoire (consid. 3.2)