Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 OAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

35 arrêts

  1. 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
  2. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  3. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  4. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  5. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  6. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  7. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  8. 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges
  9. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  10. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  11. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  12. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  13. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  14. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  15. ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
  16. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  17. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  18. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  19. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  20. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes

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